Aide directe au logement : le gouvernement assouplit les procédures pour les bénéficiaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 10 septembre 2026, a approuvé le projet de décret n° 2.26.578 modifiant et complétant le décret n° 2.23.350 fixant les formes de l’aide de l’État destinée au soutien au logement et les modalités de son octroi au profit des acquéreurs de logements destinés à leur résidence principale. Le texte a été présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, chargé du Logement.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté d’améliorer le dispositif d’aide financière directe à l’acquisition d’un logement principal et d’en renforcer l’efficacité sur le plan réglementaire. Selon les explications présentées lors du Conseil, le projet vise également à améliorer la gouvernance de ce chantier social et économique, considéré comme l’une des traductions concrètes de la vision royale en faveur du renforcement des fondements de l’État social et de l’accès des citoyens à un logement décent.

Le dispositif cible notamment les ménages à revenus modestes ainsi que les classes moyennes, avec pour objectif de renforcer leur capacité d’achat et de faciliter leur accès à la propriété. Toutefois, la mise en œuvre du programme a fait apparaître certaines difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les bénéficiaires, mais également les professionnels intervenant dans les opérations d’acquisition.

Les ajustements proposés portent principalement sur les procédures liées à la mainlevée de l’hypothèque grevant le bien immobilier concerné par l’aide, ainsi que sur le délai accordé pour finaliser la transaction et conclure l’acte définitif de vente.

Le nouveau projet de décret prévoit ainsi de préciser les modalités et les procédures permettant d’obtenir la mainlevée de l’hypothèque officielle inscrite sur le bien faisant l’objet du soutien, selon les différentes situations susceptibles de se présenter. L’objectif est de renforcer la sécurité juridique des opérations, d’harmoniser les procédures et de simplifier les démarches pour les bénéficiaires comme pour les professionnels concernés.

Autre évolution importante : le délai accordé au bénéficiaire pour conclure l’acte définitif de vente sera porté à 60 jours à compter de la réception du montant de l’aide financière par le notaire, contre un délai inférieur prévu auparavant. Cette prolongation répond aux difficultés constatées sur le terrain et doit permettre aux différentes parties de disposer d’un délai suffisant pour accomplir les formalités administratives et juridiques nécessaires au transfert de propriété.

À travers ces modifications, l’Exécutif entend donc fluidifier le parcours des bénéficiaires et limiter les blocages susceptibles de retarder la concrétisation des acquisitions. Au-delà de la simplification administrative, le texte cherche à consolider la sécurité juridique du dispositif et à garantir une meilleure réalisation de ses objectifs sociaux et économiques.

Le programme d’aide directe au logement constitue l’un des principaux volets de la politique publique en matière d’habitat. Il avait été annoncé à l’issue de la séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme. Les grandes lignes du dispositif avaient alors été présentées par Fatima-Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.

Prévu sur la période allant jusqu’à 2028, ce programme marque une évolution dans l’approche des pouvoirs publics en matière de soutien à l’accès au logement, en privilégiant une aide financière directe aux ménages. Les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement visent désormais à adapter le cadre réglementaire aux réalités rencontrées lors de sa mise en œuvre, avec l’ambition de rendre le dispositif plus simple, plus sécurisé et plus accessible à ses bénéficiaires.